RGPD et hébergement des données

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Cette traduction est fournie à titre de commodité uniquement. Seule la version anglaise du présent document fait juridiquement foi.

Cette page explique comment JWP, LLC ("nous," "notre" ou "nos") traite les données personnelles des utilisateurs de l'Espace économique européen ("EEE"), du Royaume-Uni et de la Suisse en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE ("RGPD") et du RGPD britannique, et où la plateforme Sparkbooth AI (le "Service") est hébergée. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit l'ensemble de nos pratiques en matière de données.

1. Responsable du traitement

Pour les données personnelles que nous collectons afin d'exploiter le Service, JWP, LLC est le responsable du traitement :

• JWP, LLC
• 400 Spear Street, San Francisco, California, United States
• Contact : hello@sparkbooth.com

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus en vertu de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail ci-dessus avec l'objet "GDPR Request."

2. Où le Service est hébergé

Le Service fonctionne sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) dans la région US East (Ohio) (us-east-2). Tous les serveurs d'application, bases de données et buckets de stockage S3 de la plateforme Sparkbooth AI sont provisionnés dans cette unique région. Les sauvegardes de base de données sont chiffrées au repos et restent dans la même région.

Certains traitements sont effectués en dehors de us-east-2 par des sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel (paiements, transformation par IA, fournisseurs d'authentification). La section 5 ci-dessous énumère chacun d'eux et indique où il traite les données.

3. Transferts internationaux de données

Notre infrastructure étant hébergée aux États-Unis, l'utilisation du Service depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse implique nécessairement un transfert de vos données personnelles vers un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD. Nous nous appuyons sur les mécanismes de transfert suivants :

• Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF), y compris l'extension britannique et le DPF Suisse–États-Unis, lorsque le sous-traitant ultérieur est certifié. AWS, Stripe, Google et Meta sont certifiés au titre du DPF à la date de "Dernière mise à jour."
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, lorsqu'un sous-traitant ultérieur n'est pas certifié DPF ou lorsque le DPF n'est pas disponible pour la catégorie de données concernée.

JWP, LLC est elle-même une petite société américaine et ne s'auto-certifie pas actuellement au titre du DPF ; pour les transferts depuis l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse vers nous, nous nous appuyons sur les CCT intégrées à notre accord d'utilisation, ainsi que sur les garanties décrites aux sections 4 et 5.

4. Bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases suivantes de l'article 6 du RGPD, selon le contexte :

• Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) — création du compte, authentification, traitement des transformations que vous soumettez, facturation et assistance client.
• Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) — prévention de la fraude et des abus, surveillance de la sécurité, débogage et amélioration du Service. Nous mettons en balance ces intérêts avec vos droits et libertés avant de nous appuyer sur cette base.
• Respect d'obligations légales (art. 6(1)(c)) — conservation des registres de paiement à des fins fiscales et comptables, réponse aux demandes licites des autorités.
• Consentement (art. 6(1)(a)) — lorsque vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte les traitements antérieurs.

Nous n'utilisons pas les données personnelles à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire (art. 22 du RGPD).

5. Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le Service. Chacun ne traite les données personnelles que sur instructions documentées de notre part et dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nous mettrons cette liste à jour lorsque nous ajouterons ou retirerons un sous-traitant ultérieur. Les modifications substantielles sont reflétées dans la date de "Dernière mise à jour" ci-dessus.

6. Conservation des données

La conservation est résumée au §6 de notre Politique de confidentialité et sur la page Suppression des données. En particulier :

• Les photos téléversées sont automatiquement supprimées dans les 7 jours conformément à notre politique de cycle de vie S3.
• Les données de compte sont conservées pendant la durée de vie de votre compte ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
• Les registres de paiement peuvent être conservés jusqu'à 7 ans à des fins de conformité fiscale et comptable.
• Les journaux de serveur sont conservés 30 jours à des fins de sécurité et de débogage.

7. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du RGPD et du RGPD britannique, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à hello@sparkbooth.com avec l'objet "GDPR Request" et indiquez l'adresse e-mail associée à votre compte afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, comme le permet l'art. 12(3) du RGPD.

Pour la suppression du compte en particulier, consultez notre page Suppression des données.

8. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse — généralement l'autorité de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. La liste des autorités de contrôle de l'EEE est disponible sur edpb.europa.eu. Nous apprécierions d'avoir la possibilité de répondre d'abord directement à vos préoccupations ; veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 1.

9. Modifications de cette page

Nous pouvons mettre cette page à jour de temps à autre — par exemple lorsque nous ajoutons un sous-traitant ultérieur ou modifions les mécanismes de transfert. Les mises à jour sont reflétées dans la date de "Dernière mise à jour" en haut de la page. Les modifications substantielles seront également reflétées dans notre Politique de confidentialité.

JWP, LLC · 400 Spear Street, San Francisco, California